Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 2026
Publié le9 septembre 2026
PublicationJORF n°0210 du 9 septembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2623584A
IdentifiantJORFTEXT000054812179
RéférenceArrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 9 septembre 2026, NOR JUSC2623584ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054812182

Mme ROESER (Apolline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. KNEIB (Jason, Julien) ayant pour nom d'usage KNEIB-MAGINOT à la résidence de Annecy (Haute-Savoie).

Article 2 JORFARTI000054812183

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels, S. POMMIER

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-949 du 29 juin 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054812179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).