Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu la décision n os 497896, 497946 du 7 novembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ;
Vu la proposition de promotion du 24 novembre 2025 faite par la présidente de l'université Paris-XIII,
Décrète :
Mme Isabelle LIOTARD, maître de conférences affectée à l'université Paris-XIII, est nommée, au choix, à compter du 1er janvier 2026, par la voie de la promotion interne en qualité de professeur des universités titulaire (5 e section).
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe BAPTISTE