Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Toulouse du 19 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Blagnac du 23 juin 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Colomiers du 29 juin 2026,
Arrête :
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Ernest Wallon, situé sur la commune de Toulouse, et ses équipements connexes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER Nota. - La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.