Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 2026
Publié le10 septembre 2026
PublicationJORF n°0211 du 10 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRG2623067A
IdentifiantJORFTEXT000054817219
RéférenceArrêté du 7 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, JO du 10 septembre 2026, NOR AGRG2623067ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054817220

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 7 septembre 2026, l'arrêté du 12 novembre 2024 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est ainsi modifié :

La composition des membres de la section « Pomme de terre » est ainsi modifiée :

Au titre de président, les mots : « M. DURAND (Hervé) » sont remplacés par les mots : « M. DACQUAY (Yann) ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054817219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).