Article 1 JORFARTI000054817257
M. Christian MOUROUGANE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 septembre 2026 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - M. MOUROUGANE (Christian)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 septembre 2026
Publié le10 septembre 2026
PublicationJORF n°0211 du 10 septembre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2615623D
IdentifiantJORFTEXT000054817254
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 modifié relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054817258
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre de la culture, Catherine PÉGARD