Article 1 JORFARTI000054826436
La décision du 3 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée : I. - Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à M. Olivier Bernard, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du département de gestion des personnels et des rémunérations, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».
II. - Au premier alinéa des articles 7, 8, 9 et 10, les mots : « sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef de département de gestion des personnels et des rémunérations ». III. - A la suite de l'article 11, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Vincent Dupré-Warin, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».