Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément des sociétés EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structures et environnement envoyée le 16 décembre 2025 et complétée par l'envoi du 24 avril 2026,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés EGIS Eau (numéro SIREN 493378038), EGIS Water and Maritime (numéro SIREN 493315055) et EGIS Structures et environnement (numéro SIREN 493389670), filiales de la société EGIS SA (numéro SIREN 702 027376), sont titulaires conjointement au sein du groupe de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Auscultation - barrages de classe C | 1er août 2034 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels, S. CROGUENNEC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.