Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société Hydrostadium envoyée par courrier du 22 décembre 2025 et complétée par l'envoi du 22 mai 2026,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Hydrostadium - SIREN 438 289 662 - est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Digues et barrages - études et diagnostics | 1er août 2029 |
Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 1er août 2029 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels, S. CROGUENNEC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.