Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Article 1 JORFARTI000054826926

L'arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054826928

Le cinquième alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de l'établissement veille à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et la formation sollicitée par le candidat. »

Article 3 JORFARTI000054826929

L'article 7 est abrogé.

Article 4 JORFARTI000054826933

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Les étudiants admis en formation initiale ou continue peuvent bénéficier d'une validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre. Ils peuvent également bénéficier d'une adaptation de l'organisation et de la durée de leur formation. « Ces validations et ces réorganisations éventuelles sont prononcées par le directeur de l'établissement, en début de cursus et le cas échéant en cours de formation, après avis de l'encadrement et de l'équipe pédagogique du cursus, selon des procédures définies par le règlement des études. Elles sont décidées au regard, notamment, des résultats de l'examen ou du concours d'entrée, du parcours de formation antérieur et, le cas échéant, suivi en parallèle et de l'expérience professionnelle de chaque candidat. »

Article 5 JORFARTI000054826934

Au premier alinéa de l'article 10, après les mots : « réflexion pédagogique », sont ajoutés les mots : « , l'initiation à la recherche ».

Article 6 JORFARTI000054826935

L'article 13 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de l'évaluation terminale » sont remplacés les mots : « des épreuves terminales » ;

2° Au troisième alinéa, après les mots : « l'Etat », sont ajoutés les mots : « ou exerçant des fonctions de direction dans un conservatoire à rayonnement régional ou départemental, ou au sein d'un conservatoire de la Ville de Paris, ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur de la musique, ou toute autre personnalité qualifiée » ;

3° Le quatrième alinéa est supprimé ;

4° Le sixième alinéa, qui devient le cinquième alinéa, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de l'établissement veille à la concordance artistique et pédagogique entre la composition du jury et le diplôme préparé par l'étudiant. »

Article 7 JORFARTI000054826936

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.