Article (sans numéro) JORFARTI000054827261
Un emploi de sous-directeur sera vacant à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale (MEN) et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (MESRE). Le ou la titulaire du poste sera responsable de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à compter du 1er octobre 2026. L'emploi s'exerce au 72, rue Regnault, 75013 Paris (à partir de 2028 sur le nouveau site de Gentilly).
Description de la structure et des missions
La direction générale des ressources humaines est chargée, au sein du secrétariat général, de la conception et du pilotage, au niveau ministériel, de la politique de gestion des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative. A ce titre, elle est notamment chargée d'une mission globale de définition et de mise en œuvre de la politique des ressources humaines de ces ministères. En liaison avec les autres directions générales, la DGRH assure la conduite du dialogue social avec les organisations représentatives des personnels et le fonctionnement des instances de concertation en accompagnant la mise en œuvre des réformes ministérielles. Au sein du service des politiques sociales et des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques, la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé est chargée, pour ces personnels, de l'expertise juridique, des questions statutaires et indemnitaires, ainsi que la gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières. Elle assure par ailleurs la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée de ces personnels. Elle détermine notamment dans ce cadre la politique disciplinaire et assure la gestion des sanctions pour les personnels dont la gestion reste centralisée. Elle contribue, dans son champ d'intervention, aux politiques contractuelles de l'enseignement supérieur et de la recherche en apportant son expertise en matière de ressources humaines et au dialogue de gestion mené avec les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche. La sous-direction est composée de sept départements :
- le département de la gestion prévisionnelle et de la politique indemnitaire ; - le département des affaires juridiques et statutaires ; - le département de la politique disciplinaire ; - le département des personnels administratifs, sociaux et santé ; - le département des ingénieurs et des personnels techniques de recherche et de formation ; - le département des personnels des bibliothèques ; - le département des personnels techniques et pédagogiques.
Les enjeux de la sous-direction sont les suivants :
- poursuite de la mise en œuvre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité de la gestion des ressources humaines pour les personnels non-enseignants du MEN, MESRE et MSJVA ; - mise en œuvre d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; - meilleure intégration de la gestion des personnels contractuels ; - approfondissement de l'autonomie des universités en matière de GRH ; - poursuite des réformes statutaires et de la modernisation des régimes indemnitaires.
Profil du candidat recherché
Cet emploi conviendrait à un ou une cadre de haut niveau démontrant un savoir-faire dans l'animation d'équipes, le travail transversal et l'animation des réseaux. Il ou elle devra faire preuve d'agilité pour répondre rapidement sur une grande diversité de sujets à une pluralité de partenaires, de sens de l'organisation et de capacité de travail, ainsi que de grandes compétences relationnelles. Une bonne connaissance et une compréhension des enjeux de la gestion des ressources humaines sont nécessaires. Une expérience antérieure d'encadrement d'un service de ressources humaines serait appréciée ainsi que la pratique du dialogue social.
Conditions d'emploi
Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3 e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat. La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend :
- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € annuel. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ; - une part variable brute dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le maximum réglementaire est de 77 000 € bruts annuels ; - un complément indemnitaire annuel.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur de la recherche. L'autorité de recrutement est la secrétaire générale du MEN, MESRE, MSJVA. L'autorité dont relève l'emploi est le directeur général des ressources humaines du MEN, MESRE, MSJVA. Envoi des candidatures : Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française : 1° Par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ; 2° uniquement par courriel, aux adresses suivantes :
- direction de rattachement de l'emploi, courriel : guillaume.aujaleu@education.gouv.fr ; - service de la politique de l'encadrement supérieur, courriel : spes.mobilite@education.gouv.fr ; - bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels, courriel : de1-2candidature@education.gouv.fr
Personne à contacter pour tout renseignement : M. Guillaume AUJALEU, chef du service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé. Recevabilité et examen des candidatures : Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, la secrétaire générale fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition. Audition des candidats : L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et dont la composition est la suivante :
- le directeur général des ressources humaines ; - une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir ; - un représentant ou une représentante de la direction de l'encadrement.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicable à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.