Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ABEST envoyée le 13 mars 2026,
Arrête :
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société ABEST (SIREN 329 904 254) est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Auscultation - barrages de classe C | 7 septembre 2029 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des risques naturels, S. CROGUENNEC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.