Article 1 JORFARTI000054833955
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « de la direction de l'administration générale au » sont remplacés par les mots : « du secrétariat général du ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2026
Publié le12 septembre 2026
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2624225A
IdentifiantJORFTEXT000054833948
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recette et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054833957
L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé relatif à la régie d'avance est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué, auprès du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la culture, une régie d'avances. »
Article 3 JORFARTI000054833959
L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé relatif aux dépenses de régie d'avances est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :
- les dépenses de secours urgents et exceptionnels ; - les frais liés aux accidents du travail ; - les honoraires médicaux ; - les rentes d'invalidité ; - les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles. »
Article 4 JORFARTI000054833961
L'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par les disposition suivantes :
« Art. 6. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 169 000 €. »
Article 5 JORFARTI000054833963
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du département de la règlementation et de la performance financière, M. MENOUILLARD
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