Journal officiel · Décret

Décret du 11 septembre 2026 portant nomination (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 2026
Publié le12 septembre 2026
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2620313D
IdentifiantJORFTEXT000054834085
RéférenceDécret du 11 septembre 2026 portant nomination (magistrature), JO du 12 septembre 2026, NOR JUSB2620313DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054834094

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège en matière civile : Mme Céline CARRIER.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale : Mme Valérie CHARIOT (CHARIOT-LECUYER). Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale : Mme Karine MASSON.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile : M. Agésilas MYLONAKIS.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale : M. Joël GAUDE.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale : M. Mathieu MARTINELLE.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile : Mme Florence SAADOUN. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale : M. Jean-Louis HALPERIN.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière civile : Mme Caroline GIMAT. Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale : Mme Johanne SFAOUI. Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale, à compter du 1er septembre 2026 : M. Alain COLARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale, à compter du 1er septembre 2026 : Mme Olivia KAUFFMANN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, actuellement placée en position de disponibilité.

Article 2 JORFARTI000054834095

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald DARMANIN

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054834085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).