Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié

Publics concernés : employeurs et travailleurs, préventeurs, services de prévention et de santé au travail, services de santé au travail en agriculture, conseillers en radioprotection. Objet : cet arrêté abroge les dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Application : l'arrêté est pris à la suite des conclusions de la décision du 13 juillet 2026 du Conseil d'Etat dans les affaires n° 490924 et n° 500756. Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-4 et R. 4451-12 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-24 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs, notamment le III de son article 11 ;

Vu la décision du Conseil d'Etat du 13 juillet 2026 dans les affaires n° 490924 et n° 500756,