Article 1 JORFARTI000054834716
L'arrêté du 9 septembre 2026 portant institution des sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2026 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2026
Publié le13 septembre 2026
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSF2624157A
IdentifiantJORFTEXT000054834711
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux règles de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'instruction BOFIP du 19 avril 2023 (NOR : ECOE23111019J) relative aux régies de recettes et d'avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Considérant le courrier du 25 août 2026 de M. Jean-Christophe NOEL, directeur territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges demandant la création d'une sous-régie auprès de ladite direction,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054834725
Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées au sein de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges, conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000054834726
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000054834728
ANNEXE STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCE ET DE RECETTES
STRUCTURES | MONTANT DE L'AVANCE (euros) |
|---|---|
STEMOI NANCY | 1 000,00€ |
UJPE LAXOU | 1 400,00€ |
UEMO VERDUN | 350,00€ |
UEAJ VERDUN | 400,00€ |
STEMO EPINAL | 1 000,00€ |
UEMO BRIEY | 450,00€ |
UJPE BAR LE DUC | 1 000,00€ |
UEHD-T NANCY | 1 000,00€ |
Fait le 11 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau de la programmation et de l'exécution, A. MOLE
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