Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;
Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;
Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 23 janvier 2023,
Arrête :
En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. RAVALISAONA (Henriot, Falimbolamihamina), né le 13 septembre 1969 à Antananarivo (Madagascar), est affecté au sein du service de court séjour gériatrique du Centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan et Pays des Sources, pour une durée de 12 mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. TOUZY