La ministre des armées et des anciens combattant,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 19 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2024 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054842230
L'article 24 de l'arrêté du 6 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « sont menés par », sont insérés les mots : « des groupes de quatre examinateurs comprenant chacun » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « de grandes » sont remplacés par les mots : « aux grandes » ;
4° Au quatrième alinéa :
a) Les mots : « et comportent au moins une personne de chaque sexe » sont supprimés ;
b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'ensemble des examinateurs ainsi désignés comporte, chaque fois que cela est possible, au moins une personne de chaque sexe. »
Article 2 JORFARTI000054842232
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, E. DU PEYROUX
Textes cités liens · DILA7