La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054842547
Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de concours externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole dans les sections et options ci-après. Le nombre total de places offertes est fixé à 36 et se répartit comme suit :
1° Certificat d'aptitude au professorat du second degré agricole (CAPESA) : 20 places réparties comme suit :
a) Section Histoire Géographie : 6 places ;
b) Section Documentation : 10 places ;
c) Section sciences économiques et sociales et gestion : Option B : sciences économiques et techniques commerciales : 4 places ;
2° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA) : 6 places réparties comme suit :
a) Section Technologie informatique et multimédia : 6 places ;
3° Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole (CAPEPSA) : 10 places.
Article 2 JORFARTI000054842548
Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de concours internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole dans les sections et options ci-après. Le nombre total de places offertes est fixé à 19 et se répartit comme suit :
1° Certificat d'aptitude au professorat du second degré agricole (CAPESA) : 9 places réparties comme suit :
a) Section Lettres modernes : 5 places ;
b) Section Histoire Géographie : 4 places ;
2° Certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive de l'enseignement agricole (CAPEPSA) : 10 places.
Article 3 JORFARTI000054842549
Les inscriptions s'effectueront par internet sur le site https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, du 28 septembre 2026 au 19 novembre 2026 à midi (heure de Paris) pour les concours externes et du 10 novembre 2026 au 15 décembre 2026 à midi (heure de Paris) pour les concours internes.
La date limite de téléversement des pièces justificatives dans leur espace candidat pour les concours externes est fixée au 19 novembre 2026 à midi (heure de Paris), à l'exception de la pièce justifiant la qualité au titre de laquelle le candidat s'inscrit, qui pourra être transmise jusqu'à la date de publication des résultats d'admissibilité fixée au 5 mars 2027.
La date limite de téléversement des pièces justificatives dans leur espace candidat pour les concours internes est fixée au 22 décembre 2026 à midi (heure de Paris), à l'exception de la pièce justifiant la qualité au titre de laquelle le candidat s'inscrit qui pourra être transmise jusqu'à la date de publication des résultats d'admissibilité fixée au 12 février 2027.
Toutefois les candidats sont invités à déposer l'ensemble de leurs pièces justificatives au plus tôt.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats pourront obtenir un dossier d'inscription sur demande écrite, en recommandé simple, au : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souverainete alimentaire, SG/SRH/SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
La date limite de retour des dossiers papier d'inscription complets et des pièces justificatives est fixée au 19 novembre 2026 pour les concours externes, le cachet de la poste faisant foi, à l'exception de la pièce justifiant la qualité au titre de laquelle le candidat s'inscrit, qui pourra être transmise jusqu'à la date de publication des résultats d'admissibilité, selon les mêmes modalités.
Pour les concours internes, la date limite de retour des dossiers papier d'inscription est fixée au 15 décembre 2026. La date limite de retour des pièces justificatives et de transmission du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est fixée au 22 décembre 2026, le cachet de la poste faisant foi, à l'exception de la pièce justifiant la qualité au titre de laquelle le candidat s'inscrit, qui pourra être transmise jusqu'à la date de publication des résultats d'admissibilité, selon les mêmes modalités.
Ils devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
Article 4 JORFARTI000054842550
Pour les concours externes du CAPESA et du CAPETA, les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 12 et 13 janvier 2027 dans les centres ouverts sur le territoire national.
Les résultats d'admissibilité seront publiés le 5 mars 2027 sur le site internet :
https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, rubrique « résultats ».
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du 30 mars 2027.
Les résultats d'admission seront publiés au plus tard le 23 avril 2027 sur le site internet :
https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, rubrique « résultats ».
Article 5 JORFARTI000054842551
Pour le concours externe du CAPEPSA, les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 2 et 3 mars 2027 dans les centres ouverts sur le territoire national.
Les résultats d'admissibilité seront publiés le 26 avril 2027 sur le site internet :
https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, rubrique « résultats ».
Les épreuves d'admission se dérouleront à partir du 8 juin 2027.
Les candidats admissibles doivent remettre au jury, avant le début de la première épreuve d'admission, un certificat médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques dans lesquelles ils doivent réaliser une prestation physique. Les candidats ne sont pas autorisés à réaliser de prestation physique dans une activité pour laquelle ils n'ont pas produit le certificat médical exigé. Le choix de l'activité sportive formulé lors de l'inscription ne peut, en aucun cas, être modifié après la date de clôture des registres d'inscription.
Les résultats d'admission seront publiés au plus tard le 15 juin 2027 sur le site internet :
https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, rubrique « résultats ».
Les candidats admis devront justifier de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme. La liste des titres, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier de ces qualifications fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La détention de cette qualification s'apprécie à la date de publication des résultats d'admission au concours. Les candidats doivent téléverser le justificatif dans leur espace candidat par internet sur le site https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, au plus tard le 15 juin 2027.
Article 6 JORFARTI000054842552
Pour les concours internes, les candidats téléverseront dans leur espace candidat les dossiers de RAEP par internet sur le site https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/ . La date limite de téléversement de ces dossiers de RAEP est fixée au 22 décembre 2026, dernier délai.
L'évaluation des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour l'admissibilité se déroulera à partir du 18 janvier 2027.
Les résultats d'admissibilité seront publiés le 12 février 2027 sur le site internet :
https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, rubrique « résultats ».
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 8 mars 2027.
Les résultats d'admission seront publiés au plus tard le 30 mars 2027 sur le site internet :
https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, rubrique « résultats ».
Article 7 JORFARTI000054842553
Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat par internet sur le site https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/, dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 22 décembre 2026, conformément aux articles R. 352-1, R. 352-2 et R. 352-3 du code général de la fonction publique.
Article 8 JORFARTI000054842557
Le recours à la visioconférence pour passer les épreuves orales est ouvert aux candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé et pour les seuls concours suivants :
1° Concours internes : toutes sections-options du CAPESA ;
2° Concours externes : histoire géographie, sciences économiques et sociales et gestion : Option B : sciences économiques et techniques commerciales ;
Les candidats devront adresser leur demande écrite au bureau des concours et des examens professionnels au plus tard le 3 février 2027 :
1° Soit par voie électronique, à l'adresse suivante :
bcep-concours-enseignementagricole.sg@agriculture.gouv.fr ;
2° Soit par voie postale, à l'adresse suivante : ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, secrétariat général, service des ressources humaines, SDDPRS, bureau des concours et des examens professionnels, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Les candidats inscrits aux concours précisés ci-dessus, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire selon les mêmes modalités, dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.
Article 9 JORFARTI000054842559
Les conditions requises pour se présenter aux concours et la nature des épreuves sont consultables sur le site internet à l'adresse suivante : https://recrutement.agriculture.gouv.fr/nos-concours/
La composition du jury fera l'objet d'arrêtés de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Article 10 JORFARTI000054842560
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, D. CORBÉ-CHALON
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique