Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 2026
Publié le16 septembre 2026
PublicationJORF n°0216 du 16 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2623853A
IdentifiantJORFTEXT000054842767
RéférenceArrêté du 14 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), JO du 16 septembre 2026, NOR INTP2623853ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) ;

Vu la demande de l'intéressé ;

Vu l'avis du préfet de région,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054842773

M. Jean-Gabriel DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, est renouvelé dans ses fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 12 octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000054842774

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
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