Article 1 JORFARTI000054850644
L'article 1er de la décision du 26 février 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Elina Rondy, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit public et du droit privé, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er octobre 2026 ; »
2° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme la commissaire en chef de 1re classe Peggy Mc Gregor, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
3° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. Mme Stéphanie Pradeilles, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau. »