Article (sans numéro) JORFARTI000054851220
L'emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Loiret sera prochainement vacant.
Intérêt du poste
Sous l'autorité du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, et, par délégation du préfet, du secrétaire général de la préfecture, le directeur participe à la définition des stratégies, au pilotage et au management des équipes du secrétariat général commun départemental (SGCD), service interministériel, créé le 1er janvier 2021 par regroupement des services support de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat. Ce service, composé d'un peu moins d'une centaine d'agents, dont une quinzaine d'attachés et attachés principaux, assure la gestion d'environ 600 agents des services de l'Etat appartenant à l'Administration territoriale de l'Etat (ATE). Il est adossé à une préfecture de département relevant d'une préfecture de région (Centre-Val de Loire). Il déploie sa logique servicielle au bénéfice de la préfecture, des 2 sous-préfectures (Montargis et Pithiviers), du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), de 3 directions départementales interministériels (DDI) et d'un SGCD. Sous l'égide du préfet, il assure au moins jusqu'en 2030 la gestion et le pilotage de la cité administrative « Coligny » (48 000 m 2 SUB) qui rassemble 23 services de l'Etat et 2 000 postes de travail. Le SGCD s'insère dans un écosystème administratif complexe au niveau départemental, mais aussi régional, entretenant notamment des relations suivies avec les directions régionales (la direction régionale et interrégionale des finances publiques (DRFIP), la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement [REAL]). Le directeur est assisté par un directeur adjoint et de 7 chefs de service, soit 4 services rattachés hiérarchiquement et 3 services rattachés fonctionnellement : service RH, service finances, logistique et immobilier, service numérique, service intérieur (moyens généraux) de la préfecture, Pôle d'expertise Régional financier (PERF), Bureau des relations avec les usagers, service de gestion « cité administrative ». Le poste est bi-localisé à Orléans (Préfecture du Loiret : 181, rue de Bourgogne, 45041 Orléans Cedex 1 et cité administrative « Coligny » : 131, faubourg Bannier, 45000 Orléans) Dans le cadre de ses missions, le SGCD assure la gestion de plusieurs programmes budgétaires (P. 354, P. 723, P. 348, P. 216 essentiellement).
Missions
Les missions du secrétariat général commun départemental sont définies à l'article 3 du décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux. Le directeur du SGCD sous l'autorité du préfet et, par délégation, du secrétaire général de la préfecture, exerce les missions décrites ci-dessous :
1. Contribuer au pilotage départemental :
- sous l'autorité du préfet de département, il met en œuvre les orientations et les décisions relatives aux secrétariats généraux communs départementaux en les adaptant au contexte et en les intégrant dans les stratégies locales ; - il propose la mise en œuvre des stratégies territoriales de l'Etat en matière de missions dites « support » par le développement des démarches de mutualisation et de coordination des fonctions support ; - il met en œuvre les dispositions du contrat de service signé avec le préfet de département et les DDI, suit et décline les objectifs et les indicateurs assignés à ces services.
2. Gérer et organiser la direction des ressources :
- il organise le service et la mobilisation des moyens et il encadre les équipes en charge des fonctions support ; - il encadre et anime l'équipe des chefs de services du SGCD en charge des fonctions support de la préfecture et des DDI : la direction départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départemental de la protection des populations (DDPP), la direction départemental des territoires (DDT) ; - il veille au respect des règles déontologiques.
3. Participer à la mise en œuvre d'une gouvernance collégiale :
- il entretient des relations permanentes avec le préfet, secrétaire général de la préfecture et les DDI à qui il rend compte régulièrement ; - il représente le service avec le pouvoir de l'engager ; - il assure la préparation et le secrétariat du comité de pilotage du SGCD. Ce comité réunit à échéance régulière le préfet secrétaire général de la préfecture, les DDI et le directeur du SGCD et ses équipes. Il a vocation à recueillir les besoins des services, à partager les informations stratégiques et transverses et à arbitrer de manière collégiale sur les dossiers qui lui sont remontés.
4. Organiser, coordonner et superviser le fonctionnement régulier et continu des services administratifs et techniques de la structure :
- il pilote la gestion des ressources humaines et l'action sociale ; - il assure le pilotage des budgets et de la chaîne d'exécution comptable, des achats, de l'immobilier, de la logistique et des systèmes d'information et de communication ; - il participe au dialogue social au sein du périmètre de compétence du secrétariat général commun départemental ; - il propose les réformes et innovations propres à moderniser le fonctionnement des services ou les processus de gestion.
La direction du SGCD peut être chargé de toute mission particulière dans ou hors son strict domaine de compétence. On peut citer notamment la participation à des enquêtes administratives internes. La direction du SGCD est en charge de la sécurité et de la sûreté des implantations, en lien avec la Direction des sécurité (DS) de la préfecture. Dans un contexte de crise, de toute nature, le SGCD prendrait une part active à la mise en œuvre des Plans de continuité de l'activité (PCA) des administrations qu'il soutient.
Environnement
Le département du Loiret comprend 325 communes pour 705 712 habitants. Le Loiret s'affirme comme un moteur économique majeur de la région Centre-Val de Loire, porté par sa proximité stratégique avec l'Ile-de-France et des filières d'excellence mondiales. Il est notamment le cœur de la Cosmetic Valley et un leader de la filière pharmaceutique. Par ailleurs, le territoire présente un tissu industriel très diversifié, structuré autour de plusieurs piliers historiques et technologiques : l'agroalimentaire, la métallurgie et la mécanique, l'énergie et les technologies de pointe. La part de l'emploi industriel est supérieur de plus d'un quart à la moyenne nationale. Le Loiret est un département peuplé et diversifié, à la fois urbanisé et rural qui comprend :
- une population en croissance constante (+ 0,3 % par an) avec une structure de sa population plus jeune que la moyenne régionale ; - quatre bassins économiques autour des villes d'Orléans, chef-lieu de région, Montargis, Pithiviers et Gien ; - un tissu économique diversifié et dynamique particulièrement bien représenté dans les pôles d'activité de la cosmétique-pharmacie, les matériaux composites, les technologies de l'information et l'agroalimentaire ; - un fort potentiel de développement dans l'agroalimentaire ; - un tissu commercial dense marqué par la proximité de l'Ile-de-France ; - une activité agricole importante reposant principalement sur les grandes cultures, mais où le maraîchage et l'arboriculture sont aussi présents ; - un secteur logistique et transport de premier plan en raison du positionnement géographique très favorable du département ; - des entreprises dynamiques avec de nombreux projets de recrutement et un réseau pour l'emploi très actif.
Profil recherché/Compétences
Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service important relevant des compétences des SGCD. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré de sujets supports dans un service ou un territoire donné. La capacité à manager en mode projet et à accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de prendre des décisions avec les autorités préfectorales et les directeurs départementaux en contexte de crise, et plus largement, de savoir-faire face à la pression. Outre des capacités managériales reconnues, les principales compétences requises sont les suivantes :
- une expérience d'encadrement et d'animation d'équipes pluridisciplinaires et interministérielles ; - une très bonne connaissance des sujets « fonctions support » portés par le SGCD (ressources humaines, budget, immobilier…) ; - une capacité d'analyse et de synthèse ; - une réactivité et aptitude à conduire le changement ; - une capacité d'organisation et rigueur administrative ; - une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social, esprit d'ouverture, qualités relationnelles ; - un goût pour le travail en réseau ; - loyauté et disponibilité.
Conditions d'emploi
Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17), le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 47 à 49), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 4 juin 2026, fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental. Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans. La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné. La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire. S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :
- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ; - une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 726 € brut.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique. Concernant cet emploi :
- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; - l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret.
Recevabilité des candidatures : L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles. Examen des candidatures : L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :
- du directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ; - ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.
Audition des candidats et choix du candidat retenu : L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de directeur de SGCD. Nomination par l'autorité de recrutement : A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :
- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :
https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : MINT-SGCD45-2026-126402 ; ou - catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).
La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'État publiés par le ministère de l'intérieur.
- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site internet Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
Sur le site internet Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-SGCD45-2026-126402, est accessible en renseignant les champs suivants :
- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ; - catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ; - localisation : Loiret.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ; - un curriculum vitae détaillé.
Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :
- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ; - d'une copie de la carte nationale d'identité ; - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ; - des trois derniers bulletins de salaire.
Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :
- d'une copie de la carte nationale d'identité ; - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ; - du dernier contrat de travail ; - des trois derniers bulletins de salaire.
Déontologie
L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Mme Aurélie LEBOURGEOIS, secrétaire générale de la préfecture du Loiret, tél. : 02-38-81-42-52, courriel : secretaire-general@loiret.gouv.fr ; M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : jocelyn.snoeck@interieur.gouv.fr
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.