Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, du samedi 26 septembre au dimanche 27 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PAPE » dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT PAPE » dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
2. ZIT PAPE 2.1. Limites latérales
Cercle de 14,8 km (8NM) de rayon centré sur le point 43°05ʹ50ʺN, 000°03ʹ26ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 2 591 mètres (8 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le samedi 26 septembre 2026 de 17 heures à 19 h 30 et le dimanche 27 septembre 2026 de 7 heures à 21 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone coexiste avec les portions d'espace aérien contrôlé avec lesquels elle interfère, et se substitue aux portions d'espace aérien non contrôlé avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la ZIT PAPE est interdite à tout aéronef à l'exception des :
- aéronefs en CAG IFR au départ ou à destination des aérodromes de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (LFBT), Tarbes-Laloubère (LFDT) et Pau-Pyrénées (LFBP) ou ayant reçu l'autorisation de la C2A2 (cellule de coordination de l'activité aérienne) : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ; - aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies, du transport médical ou pour des raisons techniques, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation de la cellule C2A2.
L'activité des aéronefs non habités est suspendue, sauf autorisation de la C2A2. Un contact radio obligatoire sera maintenu pendant tout le transit dans la zone interdite. Toutes les activités (avec ou sans treuillage) d'aéromodélisme, de voltige, de parachutage, de planeurs et motoplaneurs, de parapentes (motorisés ou non), d'ULM sans transpondeur (mode 3/A et C), d'autogires, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), de deltaplanes, et de tout autre appareil volant (motorisé ou non, habité ou non) sont suspendues. Les autorités militaires pourront apporter des restrictions en temps réel pour des raisons de sûreté aérienne.
3. Services rendus
Pour les aéronefs évoluant en CAG :
- dans les parties de la zone interdite qui coexistent avec des portions d'espace aérien contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien concernées ; - dans les parties de la zone interdite qui se substituent aux portions d'espace aérien non contrôlé avec lesquelles elles interfèrent, le service d'information de vol et d'alerte est rendu.
Pour les aéronefs évoluant en CAM : les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes gestionnaires.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 17 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. BRAUN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.