Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, le vendredi 25 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
2. ZIT PARIS STADE DE FRANCE 2.1. Limites latérales
Cercle de 2,96 km (1,6 NM) de rayon centré sur le point 48°55ʹ28ʺN, 002°21ʹ36ʺE à l'exclusion de la LF-P 23.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 981 mètres (6 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le vendredi 25 septembre 2026 de 14 heures à 22 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
La zone coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration de la ZIT PARIS STADE DE FRANCE est interdite à tout aéronef à l'exception des :
- aéronefs en CAG IFR et CAM I au départ ou à destination des aérodromes de Paris-Le Bourget, Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ; - aéronefs français avec ou sans équipage en CAG VFR et CAM V effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2).
Toutes les activités d'aéromodélisme, de ballons et d'aéronefs non habités sont suspendues, à l'exception de l'activité des aéronefs habités étatiques. Toute dérogation aux conditions de pénétration ou aux mesures particulières est soumise à un accord de la C2A2. Les autorités militaires pourront apporter des restrictions en temps réel pour des raisons de sûreté aérienne.
3. Services rendus
Dans la zone interdite, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 17 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. BRAUN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.