Le directeur du numérique pour l'éducation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054860443
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales à :
Mme Agnès DUWER, directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, mission de la programmation et des affaires générales.
M. Philippe SCHILLINGER, attaché d'administration d'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, mission de la programmation et des affaires générales.
Article 2 JORFARTI000054860444
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau du pilotage et des ressources humaines à :
Mme Florence GIRARD, attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des ressources humaines, mission de la programmation et des affaires générales.
Mme Céline LUCENTI, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des ressources humaines, mission de la programmation et des affaires générales.
Article 3 JORFARTI000054860445
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau de la communication à :
M. Lionel GARNIER, personnel de direction hors classe, chef du bureau de la communication, mission de la programmation et des affaires générales.
Mme Nicole ROFFE, agente contractuelle, chargée de communication, bureau de la communication, mission de la programmation et des affaires générales.
Article 4 JORFARTI000054860446
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions de l'incubateur à :
M. Sébastien MOREL, agent contractuel, responsable de l'incubateur.
Article 5 JORFARTI000054860447
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du département de la stratégie et des partenariats à :
Mme Amina EL MGHAZLI, agente contractuelle, chargée de mission gouvernance et mise en œuvre de la stratégie, département de la stratégie et des partenariats.
M. Rémi CHAINTRON, agent contractuel, conseiller expert, département de la stratégie et des partenariats.
Article 6 JORFARTI000054860448
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources à :
M. Philippe AJUELOS, agent contractuel, administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources, direction du numérique pour l'éducation.
Mme Murielle LAVELLE CASSANO, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de mission gestion des données, direction du numérique pour l'éducation.
Article 7 JORFARTI000054860449
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2026.
A. LE BARON
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