Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la maintenance aéronautique,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;
Vu la décision du 17 mars 2026 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique),
Décide :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 17 mars 2026 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Jordi Vergé, chargé des fonctions de sous-directeur « technique », dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Après le 4, il est inséré un 4-1 ainsi rédigé :
« 4-1. M. l'ingénieur en chef de 2 e classe des études et technique de l'armement Patrick Walton, à compter du 1er janvier 2027 ; »
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l'ingénieur en chef de 2 e classe des études et technique de l'armement Patrick Walton, jusqu'au 31 décembre 2026 ; ».
Le 6 de l'article 3 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le commissaire de 2 e classe Matthew Augst, au sein de la sous-direction “achats”. »
L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. le commissaire de 2 e classe Matthew Augst, au sein de la sous-direction “achats”, à l'effet de signer les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé. »
L'article 5 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les 2 et 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Rémy Bonte ;
« 3. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Sandrine Meunier ; »
2° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Gwénaëlle Denouault, adjointe administrative ; »
3° Le 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 25. M. Christophe Le Quellec, attaché d'administration de l'Etat ; »
4° Le 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 31. M. l'adjudant-chef Matthieu Brocas ; »
5° Après le 34, il est inséré un 34-1 ainsi rédigé :
« 34-1. Mme Céline Guégan, secrétaire administrative ; »
6° Le 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 36. Mme Muriel Jubault, adjointe administrative ; »
7° Le 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 41. Mme Stéphanie Berrocal-Mata, adjointe administrative ; »
8° Le 42 est supprimé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2026.
M. HOWYAN