Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives,
Arrêtent :
Les biens dont la liste est annexée au présent arrêté, provenant des collections de l'ancien service des phares et balises, sont transférés à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées et des anciens combattants.
Ces biens sont radiés des inventaires du ministère chargé de la mer et de la pêche et portés aux inventaires du musée national de la marine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives, E. RICHARD
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. BANEL
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.