Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 2026
Publié le22 septembre 2026
PublicationJORF n°0221 du 22 septembre 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2622056A
IdentifiantJORFTEXT000054877372
RéférenceArrêté du 18 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026, JO du 22 septembre 2026, NOR PRMG2622056ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2026 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 4 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054877378

L'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :

1° M. Vincent BRACONNAY, administrateur de l'Etat, est remplacé par Mme Claire LIGNIERES-COUNATHE, administratrice de l'Etat ;

2° M. Yann DEBOS, administrateur de l'Etat, est remplacé par M. Jean-François HATTE, administrateur de l'Etat ;

3° Mme Elodie DEGIOVANNI, administratrice de l'Etat, est remplacée par M. Pascal SANJUAN, administrateur de l'Etat ;

4° Mme Myriam SAINT-PIERRE, administratrice de l'Etat, est remplacée par Mme Patrizianna SPARACINO-THIELLAY, administratrice de l'Etat ;

5° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« En cas d'empêchement de Mme BLONDY-TOURET, la présidence du comité sera exercée par M. Frédéric PAPET.

« En cas d'empêchement de Mme Anne BLONDY-TOURET et de M. Frédéric PAPET, la présidence sera exercée par M. Philippe CHARPENTIER. »

Article 2 JORFARTI000054877380

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. MELMOUX-EUDE

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054877372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).