Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 2026
Publié le22 septembre 2026
PublicationJORF n°0221 du 22 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2624342A
IdentifiantJORFTEXT000054877447
RéférenceArrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 22 septembre 2026, NOR EAEA2624342ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054877448

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 14 septembre 2026, M. Thomas LOIRE, adjoint administratif principal de 2 e classe de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction de la sécurité diplomatique, mission soutien et pilotage financier, bureau du pilotage budgétaire et de l'appui.

M. Thomas LOIRE perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marie-Claire DEL VECCHIO, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, est nommée mandataire suppléante, et Mme Jessie MERLINI, adjointe administrative principale de 2 e classe de chancellerie, est nommée mandataire, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054877447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).