La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),
Décide :
Article 1 JORFARTI000054883341
L'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
« 1. M. Jean-Louis Larrieu, agent contractuel, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources ;
« 2. M. Jean-Louis Larrieu, agent contractuel, chef de bureau, et M. Ngoc-Tam Danh, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau architecture, expertise technique données et intelligence artificielle ;
« 3. Mme Emmanuelle Aussenac, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, et M. Charles-André Buffet, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau qualification, méthode, marché et pilotage ;
« 4. M. Jalal Froug, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Latifa El Ayache, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget ;
« 5. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, chef de bureau, et M. Matthias Charpentier, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
« 6. Mme Jennifer Stéphan agente contractuelle, cheffe de la ruche numérique, et Mme Fanny Blanc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la ruche numérique dans la limite des attributions de la ruche numérique. »
Article 2 JORFARTI000054883342
Au 3 de l'article 3 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».
Article 3 JORFARTI000054883343
L'article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
« 1. M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques ;
« 2. M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau, et M. Noël Foucard, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses ;
« 3. M. Xavier Rimbert, agent contractuel, chef de bureau, et Mme Sylvie Ponthus, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support ;
« 4. M. Gilles Galibert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Jacques Avenard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer ;
« 5. M. Sylvain Vaysset, ingénieur de recherche, et M. Fabrice Monduc, agent contractuel, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ;
« 6. M. Philippe Robiquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et M. Charles Verbeke, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole ;
« 7. Mme Isabelle Viquendi, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, cheffe de la mission, dans la limite des attributions de la mission de pilotage du programme de sortie du cadriciel Orion. »
Article 4 JORFARTI000054883344
Au 1 de l'article 5 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, les mots : « hors classe de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade » ;
Au 2 de l'article 5 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, le premier mot : « divisionnaire », est supprimé et, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « hors classe ».
Article 5 JORFARTI000054883345
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2026.
C. BIGOT-DEKEYZER
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