Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1, L. 644-2 et L. 645-1 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 5 juin 2026,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000054888289
A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
a) Au II de l'article 20 du règlement du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés, les trois occurrences des mots : « la pension de vieillesse du régime complémentaire » sont remplacées par les mots : « la pension du présent régime » ;
b) Au II de l'article 20 du règlement du régime de prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes, les trois occurrences des mots : « la pension de vieillesse du régime complémentaire » sont remplacés par les mots : « la pension du présent régime » ;
c) Au quatrième alinéa du I de l'article 21 du règlement du régime de prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes la référence : « 24 » est remplacée par la référence : « 20 ».
Article 2 JORFARTI000054888291
A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2026 portant approbation des règlements d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens, à l'article 16, les trois occurrences du mot : « premier » sont remplacées par le mot : « deuxième ».
Article 3 JORFARTI000054888293
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, C. BORIAUD
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.