La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - Mme PHILBERT (Florence) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;
Vu la décision du 17 avril 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
Article 1 JORFARTI000054888486
Au dernier alinéa de l'article 1er de la décision du 17 avril 2023 susvisée, les mots : « ainsi que les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet » sont remplacés par les mots : « , les actes individuels permettant de faire appel à des personnels appartenant ou non à l'administration pour apporter leur concours à la réalisation du projet, ainsi que tous actes relatifs à l'engagement ou à l'exécution des dépenses d'investissement ou de fonctionnement concourant à la réalisation du projet, incluant notamment la validations des services faites, les ordres de mission et les états de frais ».
Article 2 JORFARTI000054888487
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2026.
F. PHILBERT
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