Article (sans numéro) JORFARTI000054894803
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 22 septembre 2026 :
I. - M. Pierre-Bernard REBOURS, premier-maître, est nommé régisseur de recettes et d'avances de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs du lycée naval de Brest, en remplacement de M. Kevin HOAREAU, premier-maître.
II. - M. Pierre-Bernard REBOURS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.