Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 10 août 1853 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Académie des Sciences, Arts et Belles lettres de Caen » et dont le siège est à Caen (14), et l'arrêté du 12 mars 1999 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association du 7 mai 2026 ;
Vu la demande d'avis adressée le 18 mai 2026 à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu l'avis du 9 juillet 2026 émis par la ministre de la culture ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Caen », dont le siège est à Caen (14) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 août 1853, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. CHAVE (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.