Journal officiel · Décret

Décret du 24 septembre 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. SZABLA (Julien)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 2026
Publié le26 septembre 2026
PublicationJORF n°0225 du 26 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOG2622221D
IdentifiantJORFTEXT000054903252
RéférenceDécret du 24 septembre 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. SZABLA (Julien), JO du 26 septembre 2026, NOR ECOG2622221DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 23 août 2013, publié au Journal officiel de la République française du 25 août 2013 portant nomination et titularisation de M. Julien SZABLA, à compter du 1er juillet 2013 ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 février 2025 portant mise en détachement de M. Julien SZABLA, ingénieur des mines, à compter du 2 janvier 2025 ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 17 juillet 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054903257

La démission présentée par M. Julien SZABLA, ingénieur des mines, est acceptée à compter du 1er septembre 2026.

Il est mis fin au détachement de M. Julien SZABLA, qui est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.

Article 2 JORFARTI000054903258

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054903252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).