Article 1 JORFARTI000054903335
L'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux troisième et quatrième alinéas du 4° du I, les mots : « administatif » sont remplacés par les mots : « administratif » ;
2° Au 5° du I, les mots : « Mme Aurélie Méloute, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Delattre, secrétaire administratif de classe normale » ;
3° Au 1° du II, après les mots : « M. Mathieu Rossi, », sont insérés les mots : « chef de mission, » ;
4° Au même 1° du II, après les mots : « Mme Virginie Nelson, », sont insérés les mots : « cheffe de mission, » ;
5° Au deuxième alinéa du 2° du II, après les mots : « cheffe de département, », sont insérés les mots : « et Mme Claire Gonzales, attachée principale d'administration de l'Etat exerçant les fonctions d'adjointe à la cheffe de département, » ;
6° Au début du cinquième alinéa du 2° du II, avant les mots : « Mme Maud Gauthier, » sont ajoutés les mots : « Mme Katia Ouedraogo-Jabely, attachée principale d'administration de l'Etat exerçant les fonctions de cheffe de département, et » ;
7° Au 2° du IV, les mots : « MM. Philippe Frezet et » sont remplacés par le mot : « M. » ;
8° Au même 2° du IV, le mot : « attachés » est remplacé par le mot : « attaché » ;
9° Au 4° du IV, les mots : « à M. Aurélien Pécriaux, ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, détaché en qualité d'attaché principal d'administration, et » sont supprimés ;
10° Au VII, les mots : « M. Matthieu Ly Van Luong, conseiller président de chambre régionale des comptes, détaché dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire, directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice Sammartano, administratrice de l'Etat, directrice » ;
11° Après le VII, sont insérés deux paragraphes VIII et IX ainsi rédigés :
« VIII. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée, au nom de la première présidente de la Cour des comptes, à Mme Aurore Bassy, administratrice principale du Sénat mise à disposition dans le statut d'emploi de conseiller référendaire en service extraordinaire, directrice des affaires juridiques et de la déontologie, à l'effet de signer tout acte, décision ou document relevant des attributions de la direction des affaires juridiques.
« IX. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée, au nom de la première présidente de la Cour des comptes, à Mme France Théry, administrateur de l'Etat du deuxième grade, experte de haut niveau exerçant les fonctions de déléguée mobilité et carrières, à l'effet de signer :
« a) Tous actes et décisions relatifs à la participation à des cycles de formation interministériels des cadres supérieurs des juridictions financières, à l'exclusion de ceux afférents réalisés en interne ;
« b) Tous actes et décisions relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »