Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 73 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu la décision n° 50157 du 16 décembre 2025 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme 152 - Gendarmerie nationale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054903775
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs aux opérations d'achat et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes sur l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût, à :
1. M. le général de division Fabrice BOUILLIE, commandant du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
2. M. le général de brigade Ludovic EHRHART, commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
3. Mme la lieutenante-colonelle Audrey ADANS, cheffe de la division de l'appui opérationnel du commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) ;
4. M. le général de brigade Nicolas MARSOL, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
5. M. le colonel Vincent DELAMARRE, secrétaire général adjoint au commandant du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
6. M. le général d'armée Samuel DUBUIS, inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
7. M. le colonel Romain PASCAL, chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
8. M. le colonel Gil ROCHETEAU, chef du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME) ;
9. Mme la lieutenante-colonelle Sandra SERIS, cheffe du département de la gestion de l'information numérique et papier du service des archives et de la mémoire de la direction générale de la gendarmerie nationale (SAME) ;
10. M. le lieutenant-colonel Gilles COUËTOUX DU TERTRE, officier supérieur adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
Article 2 JORFARTI000054903776
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'unité opérationnelle Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale, dans le strict périmètre du fonctionnement de leur centre de coût à :
1. M. l'adjudant Sébastien TERMENIERE, chef secrétaire du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
2. M. le maréchal-des-logis-chef Thomas SOLARI, secrétaire du secrétariat général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie de la direction générale de la gendarmerie nationale (CFMG) ;
3. Mme l'adjudante-cheffe Constance LEVEILLE, cheffe de groupe appui commandement auprès de l'inspection générale des armées - Gendarmerie (IGAG) ;
4. Mme la capitaine Nora AOUADI, cheffe de cabinet de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
5. Mme l'adjudante-cheffe Marie MINATCHY, gradée appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
6. Mme la maréchale-des-logis Anaïs GROCRAVLA, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
7. Mme la maréchale-des-logis Delma MONROSE, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
8. Mme la maréchale-des-logis Tracy RAYNAL, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ;
9. Mme la maréchale-des-logis Florence VAUMOURIN, technicienne appui commandement de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
Article 3 JORFARTI000054903777
La présente décision abroge la décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet).
Article 4 JORFARTI000054903778
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2026.
H. BONNEAU
Textes cités liens · DILA6
Code de la sécurité intérieure