Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2026
Publié le27 septembre 2026
PublicationJORF n°0226 du 27 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2625512A
IdentifiantJORFTEXT000054904120
RéférenceArrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes), JO du 27 septembre 2026, NOR INTF2625512ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000054904121
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 2026, l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est ainsi modifié :
Au premier et deuxième alinéa de l'arrêté du 21 août 2026 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes), le mot : « BEDEREAGA » est remplacé par le mot : « BEDREAGA ».