Article (sans numéro) JORFARTI000054904129
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 août 2026, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises, notamment ses articles 5 et 20 :
Mme Florence DO CAO, secrétaire des affaires étrangères.
M. Yves TAYON, adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie.
Mme Noémie BARTKOWIAK, adjointe administrative principale de 2 e classe de chancellerie.
L'arrêté du 27 août 2025 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.