Article (sans numéro) JORFARTI000054904156
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 septembre 2026, Mme Karine JAUNET LE FLOCH, inspectrice des douanes, est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse à compter de la date de publication du présent arrêté.
Mme Karine JAUNET LE FLOCH pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 11 février 2026 portant nomination (régisseur d'avances) (NOR : CCPD2604515A) est abrogé.