Journal officiel · Décret

Décret du 28 septembre 2026 portant nomination des représentants des régions au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 2026
Publié le29 septembre 2026
PublicationJORF n°0227 du 29 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOT2624638D
IdentifiantJORFTEXT000054909757
RéférenceDécret du 28 septembre 2026 portant nomination des représentants des régions au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance, JO du 29 septembre 2026, NOR ECOT2624638DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la Banque publique d'investissement, notamment son article 7 ;

Vu les statuts de la société anonyme Bpifrance en date du 21 mai 2026 notamment l'article 12 ;

Vu la proposition de l'association Régions de France en date du 9 septembre 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054909760

Sont nommés membres du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance en qualité de représentants des régions :

Mme Carole DELGA, présidente de la région Occitanie, en remplacement de Mme Stéphanie PERNOD ;

M. Jean-Pierre TAITE, vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en remplacement de M. Harold HUWART.

Article 2 JORFARTI000054909761

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland LESCURE

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