Article 1 JORFARTI000054912810
L'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé est ainsi modifié :
I.- Au I :
1° Au 1° :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « II » est remplacé par le mot : « I » ;
b) Le sixième, le septième et le huitième alinéa sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Une haie est une unité linéaire de végétation, autre que des cultures, d'une largeur maximale de vingt mètres, et qui comprend au moins deux éléments parmi les trois suivants :
« - des d'arbustes ;
« - des arbres ;
« - d'autres ligneux. » ;
c) Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2° Modalités de déplacement, de destruction ou de remplacement d'une haie : » ;
2° Au 2° :
a) La mention : « 2° » est supprimée ;
b) Au premier alinéa :
- Après les mots : « du deuxième alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
- Le mot : « -II » est supprimé ;
c) Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« a) Avant le 1er octobre 2026 » ;
d) Au a :
- La mention : « a) » est supprimée ;
- Au début du premier alinéa, est ajouté le mot : « - » ;
e) Au b :
- La mention : « b) » est supprimée ;
- Au début du premier alinéa, est ajouté le mot : « - » ;
f) Au c :
- La mention : « c) » est supprimée ;
- Au début, est ajouté le mot : « - » ;
g) Après le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« b) A partir du 1er octobre 2026
« A compter du 1er octobre 2026, les destructions de haies doivent être conformes aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la partie législative du code de l'environnement.
« Toutefois, les projets ayant fait l'objet d'une déclaration à la direction départementale chargée de l'agriculture du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation avant le 1er octobre 2026 sont soumis aux dispositions du a). » ;
3° Au 3° :
a) Après les mots : « du deuxième alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;
b) Le mot : « -II » est supprimé ;
II.- Le II est abrogé ;
III.- Le dernier alinéa est supprimé.