Décision du 25 septembre 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Article 1 JORFARTI000054913723

Délégation est donnée à M. Alexandre Michaud, chef du département comptable ministériel, à Mme Nele Ragons, adjointe au chef du département comptable ministériel, à M. Yann Mordant, inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à M. Jérôme Ragot, inspecteur principal des finances publiques, responsable du pôle de certification et valorisation des comptes au sein du département comptable ministériel à compter du 1er novembre 2026, à Mme Adeline Chaumont, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Virginie Vasseur, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à Mme Magali Bellec, attachée d'administration hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à M. Joao Goncalves Fontelas, attaché principal d'administration, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à Mme Cécile Marenati, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à Mme Laure Laloux, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que ceux mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés.

Article 2 JORFARTI000054913726

Délégations spéciales sont données à :

Mme Amandine Poinsot, inspectrice des finances publiques, cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Zaïd Hermouche, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service soutien, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Jérémy Dublanc, inspecteur des finances publiques, chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Xavier Rollet, contrôleur des finances publiques de 2 e classe, adjoint au chef du service Europe et correspondants, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Claude Rouchon, contrôleur des finances publiques de 1re classe, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service Europe et correspondants.

M. Adrien Matt, inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Wassim Blaibel, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef de service dettes et banque, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Florent Chague, contrôleur des finances publiques de 2 e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Cédric Coffin, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Vanessa Dubert, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Jean-Philippe Reynes, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Isabelle Barnouin, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 2, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Stéphane Silice, inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 3, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Marie-Catherine Bats, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3.

Mme Elsa Reboul, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe, adjointe au chef du service centre de gestion financière 3.

Mme Véronique Capdepont-Bourzeix, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 4.

Mme Karine Affi, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 4, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Delphine Lugand, inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5.

Mme Isabelle Trouvat, contrôleuse des finances publiques de 2 e classe, adjointe à la cheffe de service centre de gestion financière 5.

Mme Marie Somphou, inspectrice des finances publiques, cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs.

M. Valéry Dumont, contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Claire Bray, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du service dépenses transverses et fournisseurs, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Solène Riche, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Marie-Thérèse Monnier, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service comptabilité centrale, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Bruno Edragas, contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service recettes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Tatiana Adong, inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Nathalie Vial, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service immobilisations financières, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Pierre Ahiekpor-Dravi, inspecteur des finances publiques, chef du service de valorisation des données, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Grégory Rittling, contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service de valorisation des données, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Christelle Vanderbach, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Mme Joëlle Grattepanche, inspectrice des finances publiques, chargée de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Romain Gobbo, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès du pôle certification et valorisation des comptes, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Jean-Louis Pugibet, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

M. Fabien Bardy, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès de la cellule qualité comptable, à l'effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant du service.

Article 3 JORFARTI000054913727

Délégation spéciale est donnée à Mme Khadra Mansouri, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Cyrille Malvaux, inspecteur des finances publiques, chef du service recettes, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Délégation spéciale est donnée à M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque, à l'effet de signer les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne.

Article 4 JORFARTI000054913728

La décision du 28 août 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2623083S) est abrogée.

Article 5 JORFARTI000054913729

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.