Article (sans numéro) JORFARTI000054914414
Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale de la création artistique où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales. Date prévisible de vacance de l'emploi : 15 mars 2027. Localisation du poste : 54, rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris (Quadrilatère des archives).
Description de la structure et des fonctions
La direction générale de la création artistique (DGCA) définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat relative aux arts du spectacle vivant et aux arts visuels. Elle coordonne, pour le compte du ministère, le suivi des questions sociales et professionnelles relatives aux auteurs et aux artistes. La DGCA exerce la tutelle sur treize opérateurs de l'Etat. Elle est responsable de la mise en œuvre du programme 131 - Création. Les missions et l'organisation de la direction générale de la création artistique sont présentées dans l'arrêté du 25 août 2025 modifié par l'arrêté du 27 mars 2026 et la décision du 22 mai 2026. Au sein de la DGCA, la sous-direction des affaires financières et générales exerce une mission d'organisation et de coordination du fonctionnement de la direction générale et assure la gestion des moyens budgétaires, humains et logistiques affectés à la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale et le secrétariat général du ministère de la culture. Placé sous l'autorité du directeur général de la création artistique et de son adjointe, le titulaire de l'emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires financières et générales. La sous-direction dont il a la charge :
- est responsable de la préparation et de l'exécution budgétaire du programme 131 et notamment de la coordination, de la programmation budgétaire et du suivi de l'exécution budgétaire et comptable des crédits de fonctionnement, d'intervention et d'investissement gérés en administration centrale, dans les services déconcentrés et les établissements publics ; - suit en lien avec la mission fiscalité du secrétariat général les dispositifs fiscaux propres au secteur du spectacle vivant et des arts visuels ; - exerce une fonction d'expertise, d'animation, de coordination et de synthèse dans la mise en œuvre de la tutelle sur les opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale, en relation avec les délégations métier ; - met en œuvre, avec le secrétariat général, les actions de modernisation et veille à l'application de la politique de performance ministérielle ; - assure le contrôle de gestion interne de la direction générale et participe à la mise en œuvre du contrôle de gestion ministériel ; - est chargée d'une mission d'expertise et de conseil juridique ainsi que d'élaboration normative pour les activités de la direction générale ; - participe en lien avec le secrétariat général, à la définition et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines s'appliquant à la direction générale et aux établissements publics sous sa tutelle ; - assure la coordination des réponses aux rapports de la Cour des comptes ; - assure une mission d'expertise et de conseil en matière architecturale, scénographique et muséographique auprès des opérateurs relevant de son domaine de compétence, des services déconcentrés et des collectivités territoriales ; - s'assure en relation avec le secrétariat général du ministère de la culture des bonnes conditions de travail des agents de la direction.
Pour assurer ces missions, le sous-directeur des affaires générales et financières s'appuie sur un adjoint et quatre bureaux :
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ; - le bureau des affaires budgétaires ; - le bureau des affaires juridiques ; - la mission du conseil architectural.
Le sous-directeur des affaires financières et générales prend en charge les missions transversales qui lui sont confiées par le directeur général (suivi des VHSS, égalité femmes/hommes).
Profil recherché
Compétences techniques : le ou la titulaire du poste doit détenir une expérience de la fonction budgétaire acquise dans des fonctions antérieures ainsi que de très bonnes connaissances du domaine juridique et de la gestion des ressources humaines. Il ou elle doit maîtriser les techniques de négociation. Savoir-faire : le ou la titulaire du poste doit détenir une pratique confirmée de l'encadrement et de l'animation d'équipes. Savoir-être : le ou la titulaire du poste devra disposer en outre du goût du travail en équipe, d'une capacité d'écoute, d'un sens de l'organisation, de rigueur et capacité d'initiative et de proposition.
Environnement professionnel
Fortes relations avec l'ensemble des services de la DGCA, ainsi qu'avec les services du secrétariat général (service des ressources humaines, service des affaires financières et générales, service des affaires juridiques et internationales) et de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. Relations avec les établissements publics sous tutelle de la DGCA ainsi qu'avec les directions régionales des affaires culturelles et les directions des affaires culturelles dans les territoires ultramarins. Relations avec les organisations syndicales. Le sous-directeur est placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la création artistique et de la cheffe de service, adjointe au directeur général.
Conditions d'emploi
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. Cet emploi relève du 3 e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).
Procédure de recrutement
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère. L'emploi à pourvoir relève de l'autorité du directeur général de la création artistique. Envoi des candidatures : Les candidatures, composées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (secretariat.sg@culture.gouv.fr), au directeur général de la création artistique (christopher.miles@culture.gouv.fr) et à la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur (elise.herrmann@culture.gouv.fr). Examen des candidatures : L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, la déléguée ministérielle à l'encadrement supérieur ou un représentant de la cheffe du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions. Le candidat ou la candidate retenu devra également, dans les deux mois suivant sa nomination, adresser une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Cécile Favarel-Garrigues, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique : (courriel : cecile.favarel-garrigues@culture.gouv.fr, téléphone : 01-40-15-88-55).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.