Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2026
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2026
Publié le1er octobre 2026
PublicationJORF n°0229 du 1 octobre 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAA2622822A
IdentifiantJORFTEXT000054930626
RéférenceArrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, JO du 1er octobre 2026, NOR TRAA2622822ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054930631

L'arrêté du 25 octobre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054930633

Le tableau de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant : «


MATIÈRES

ÉPREUVE D'ADMISSION
Epreuves assurées par les CCINP

COEFFICIENT

NOTE ÉLIMINATOIRE

MP

PC

PSI

MPI

Mathématiques

4

4

4

4

< 5

Physique et chimie

4

4

4

< 5

Informatique

4

< 5

Anglais

5

5

5

5

< 10

Jury DGAC mais programmation assurée par CCINP

Entretien avec le jury

7

7

7

7

< 10

Total

20

20

20

20

».

Article 3 JORFARTI000054930634

Le tableau de l'article 13 est remplacé par le tableau suivant : «


1. Nature des épreuves écrites d'admissibilité

Durée

Préparation

Coef.

Note éliminatoire

1.1 Mathématiques

4 h

2

< 5

1.2 Physique

3 h

2

< 5

1.3 Français

3 h

2

< 5

1.4 Langue Vivante étrangère obligatoire : ANGLAIS

3 h

3

< 8

TOTAL Epreuves d'admissibilité

9

2. Nature des épreuves orales d'admission

Durée

Préparation

Coef.

Note éliminatoire

2.1 Mathématiques

30 mn

30 mn

2

< 5

2.2 Physique

30 mn

30 mn

2

< 5

2.3 Anglais

15 mn

20 mn

2

< 10

2.4 Epreuve orale de langue vivante facultative ou épreuve facultative de connaissance aéronautique, au choix du candidat

15 mn

20 mn

Bonus

2.5 Entretien avec le jury

30 mn

3

< 10

TOTAL Epreuves d'admission

9

».

Article 4 JORFARTI000054930635

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de la session 2027.

Article 5 JORFARTI000054930636

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. TAVEAU

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, E. ROUSSEAU

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054930626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).