Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale) ;
Vu la décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (services à compétence nationale),
Décide :
Le 17° de l'article 2 de la décision du 14 novembre 2025 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Mme Sophie ROHAUT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
D. CHRISTOPHE