Journal officiel · Décret

Décret du 1er octobre 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 2026
Publié le2 octobre 2026
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSJ2624944D
IdentifiantJORFTEXT000054938915
RéférenceDécret du 1er octobre 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales), JO du 2 octobre 2026, NOR TRSJ2624944DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales au titre de l'année 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054938918

Mme Agathe DENECHERE, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, est nommée inspectrice générale des affaires sociales, à compter du 2 octobre 2026.

Article 2 JORFARTI000054938919

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre FARANDOU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie RIST

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054938915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).