Article 1 JORFARTI000054939072
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas GEORGES, directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er octobre 2026 portant cessation de fonctions du directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles - M. GEORGES (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 2026
Publié le2 octobre 2026
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2624212D
IdentifiantJORFTEXT000054939065
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-5 et R.* 341-1 à R. 341-2 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du directeur, chargé du livre et de la lecture, à la direction générale des médias et des industries culturelles - M. Georges (Nicolas) ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054939073
Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
La ministre de la culture, Catherine PÉGARD
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique