Journal officiel · Décision

Décision du 1er octobre 2026 modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er octobre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2625850S
IdentifiantJORFTEXT000054945221
RéférenceDécision du 1er octobre 2026 modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 3 octobre 2026, NOR PRMG2625850SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 3 juillet 2026 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054945225

La décision du 3 juillet 2026 susvisée est ainsi modifiée : 1° Le 4° de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° Délégation est donnée à M. Edwin Penan, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Cédric Lempereur, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Isabelle Girardat, agente contractuelle, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. » ; 2° Les dispositions de l'article 34 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 34. - Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. « Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, cheffe de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;

3° Le 4 e alinéa de l'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée à M. Gilles Le Brun, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000054945226

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

T. DE VANSSAY DE BLAVOUS

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054945221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).