Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054945665
Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO pôle de coordination des affaires générales (PCAG) et l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150- CENT), relevant du périmètre des attributions des missions des affaires générales et des ressources humaines à :
Mme Johanna ROUX, ingénieure de recherche hors classe à l'échelon spécial, cheffe de la mission des affaires générales et des ressources humaines ;
M. Claude BRANDY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission des affaires générales et des ressources humaines ;
Mme Valérie DESCHAMPS, attachée principale d'administration, responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines, aux missions des affaires générales et des ressources humaines.
Article 2 JORFARTI000054945666
Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO Service à compétence nationale Parcoursup (SCN Parcoursup) relevant du budget opérationnel de programme (0150- CENT), relevant du périmètre des attributions de Parcoursup à :
Mme Sonia BONNAFE, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du service à compétence nationale « Parcoursup ».
Article 3 JORFARTI000054945667
Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, les demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 0231-CENT, 0231-CENT-AIXM, 0231-CENT-AMIE, 0231-CENT-BESA, 0231-CENT-BORD, 0231-CENT-CALE, 0231-CENT-CLER, 0231-CENT-CORS, 0231-CENT-CRET, 0231- CENT-DIJO, 0231-CENT-ESUP, 0231-CENT-ETRl, 0231-CENT-GREN, 0231-CENT-GUAD, 0231-CENT-GUYA, 0231-CENT-LILL, 0231-CENT-LIMO, 0231-CENT-LYON, 0231-CENT-MART, 0231-CENT-MA YO, 0231-CENT-MONT, 0231-CENT-NANC, 0231-CENT-NANT, 0231-CENT-NICE, 0231-CENT-NORM, 0231-CENT-ORLE, 0231-CENT-PARI, 0231-CENT-POIT, 0231-CENT-POL Y, 0231-CENT-REIM, 0231-CENT-RENN, 0231-CENT-REUN, 0231-CENT-STRA, 0231-CENT-SUPl, 0231-CENT-SUPE, 0231-CENT-TOUL, 0231-CENT-VERS du programme 231 « Vie étudiante » relevant du périmètre des attributions de la sous-direction la vie étudiante et des enjeux sociétaux à :
M. Charles DUPORTAIL, sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
Mme Anne GRANGÉ, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la vie étudiante et des enjeux sociétaux ;
M. Gaël MORICET, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante ;
M. Victor SOUBEYRAND, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la tutelle et du financement de la vie étudiante.
Article 4 JORFARTI000054945668
Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Enseignement supérieur et recherche » relevant du périmètre des attributions du bureau de l'allocation des moyens à :
M. Vincent CIMA, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'allocation des moyens ;
Mme Safia HAMDI, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens ;
Mme Malaine ERDINGER, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens.
Article 5 JORFARTI000054945669
Délégation est donnée à l'effet de signer et valider, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Osiris, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace toutes demandes de créations d'engagement juridique ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations des unités opérationnelles suivantes : 150-CENT-ESUP du programme 150 « Enseignement supérieur et recherche » relevant du périmètre des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire à :
Mme Mylène DECORPAS, attachée principale d'administration, chef du bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire ;
M. Félix PRESCHEY, attaché d'administration, adjoint à la cheffe bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire ;
Mme Marie-Claude DEROUET, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation et de la synthèse budgétaire.
Article 6 JORFARTI000054945670
Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » sur l'UO systèmes d'information et des études statistiques (SIES) relevant du budget opérationnel de programme (0150-CENT), relevant du périmètre des attributions du service de l'information et des études statistiques à :
Mme Pierrette SCHUHL, inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), cheffe du service de l'information et des études statistiques.
Article 7 JORFARTI000054945671
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2026.
O. GINEZ
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