Journal officiel · Décret

Décret du 1er octobre 2026 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2623318D
IdentifiantJORFTEXT000054945750
RéférenceDécret du 1er octobre 2026 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature), JO du 3 octobre 2026, NOR ARMH2623318DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054945753

Sont nommés dans l'armée active :

AFFAIRES MARITIMES

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur de 2 e classe

Pour prendre rang du 1er août 2026

Les administrateurs de 3 e classe sous contrat :

POULAIN (Gabriel, Pierre, Maurice).

DEMAY (Lise, Alice).

HELLUY (Albane, Odile, Marie).

RABU (Mathène, Jules).

MONTEIL (Bertille, Christine, Marie, Hélène).

KARTENER (Zacharie).

ELOY (Margaux, Marie, Gratienne).

CORVAISIER (Nicolas, Gwendal).

LAVIALLE (Clémence, Marie, Elisabeth, Bénédicte).

HANSS (Sacha).

RICHARD (Hugo, Jacques, Louis).

Article 2 JORFARTI000054945754

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine VAUTRIN

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique BARBUT

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054945750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).